Les débats de l'Agora

EST CE que ça a du sens de légaliser le canabis en francearticle publié dans bIAbylone

Quels critères objectifs de complétude technique un expert doit-il réunir pour que son rapport puisse légitimement primer sur le suivi longitudinal d'un médecin traitant, sans que cela ne devienne une hiérarchie de diplômes ?article publié dans bIAbylone

CIVI : le certificat du psychiatre traitant ne peut pas être écarté faute de formation en dommage corporel.article publié dans bIAbylone

La réclusion criminelle à perpétuité remplit-elle encore la fonction de rétribution sociale exigée par l'opinion, ou assistons-nous à une crise de la légitimité même de la peine ?article publié dans bIAbylone

Secret médical et indemnisation du dommage corporel : que dire, que taire, et à qui ?article publié dans bIAbylone

Allégations environnementales : peut-on s’appuyer sur des normes ISO ou NF pour les justifier ?article publié dans bIAbylone

la sharia est elle meilleure que les lois de la republique?article publié dans bIAbylone

la peine de mort doit elle etre retablie en france?article publié dans bIAbylone

La loi pénale est-elle bien dotée pour saisir des faits de violences numériques par lesquels l’auteur contraint la victime, à distance, à accomplir des actes préjudiciables sur elle-même ?article publié dans bIAbylone

Le cadre juridique des couvre-feux dans le contexte de leur multiplication en France en octobre 2026article publié dans bIAbylone

Faute de déclaration préalable pour un changement de destination sans travaux, il y a fautearticle publié dans bIAbylone

Un désordre réservé à la réception déclaré à l’assureur dommages ouvrage postérieurement à l’année de parfait achèvement est il couvert par l’assurance dommages ouvrage ?article publié dans bIAbylone

Votre avis sur le décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026 relatif à la procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées Publics concernés : greffiers, directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale, juges consulaires, avocats, commissaires de justice, commerçants, magistrats. Objet : ce décret précise les modalités d'application de la procédure de recouvrement des créances commercialesarticle publié dans bIAbylone

Application des 435 ceseda et 423 cesedaarticle publié dans bIAbylone

Le droit souple est-il devenu une réglementation parallèle, en particulier en matière de numérique ?article publié dans bIAbylone

La corruption privée se limite-t-elle aux seuls cadeaux et invitations ? Dans l'hypothèse où tel ne serait pas le cas, son champ délictuel est-il réduit par rapport à la corruption publique ?article publié dans bIAbylone

La barème de Macron est-il conforme à la Charte sociale européenne?article publié dans bIAbylone

Frais bancaires sur succession : la gratuité imposée par la loi est censuréearticle publié dans bIAbylone

Le droit de préférence du preneur commercial et les conditions de la rétraction de l’offre par le bailleurarticle publié dans bIAbylone

Harcèlement conjugal et intrafamilial : l’indisponibilité de l’autorité parentale au service de l’intérêt supérieur de l’enfantarticle publié dans bIAbylone

Le placement d'un enfant en rétention administrative avec ses parents est-il désormais exclu en droit français ?article publié dans bIAbylone

La faute séparable des fonctions protège-t-elle excessivement le dirigeant de société face aux tiers ?article publié dans bIAbylone

Le non-respect d'une licence de logiciel relève-t-il de la contrefaçon ou de la seule responsabilité contractuelle ?article publié dans bIAbylone

Le consommateur peut-il faire constater le caractère abusif d'une clause sans limite de temps ?article publié dans bIAbylone

Le préjudice écologique peut-il être réparé autrement qu'en nature ?article publié dans bIAbylone

L'abus de droit à motif principalement fiscal de l'article L. 64 A du LPF menace-t-il la sécurité juridique des contribuables ?article publié dans bIAbylone

L'administration peut-elle imposer aux usagers une démarche exclusivement en ligne ?article publié dans bIAbylone

Le juge peut-il réviser un contrat bouleversé par l'imprévision lorsque les parties n'ont rien prévu ?article publié dans bIAbylone

La réserve héréditaire protège-t-elle encore les enfants lorsque la succession est soumise à une loi étrangère ?article publié dans bIAbylone

Le refus de remettre aux enquêteurs le code de déverrouillage de son téléphone est-il toujours un délit ?article publié dans bIAbylone

Un salarié peut-il être licencié pour des propos tenus sur un réseau social en accès restreint ?article publié dans bIAbylone

Blocus des lycées : sortir du piège de la violence par la médiation ?article publié dans bIAbylone

La résidence alternée doit-elle devenir le principe en cas de séparation des parents ?article publié dans bIAbylone

Le devoir de vigilance des sociétés mères est-il une obligation de résultat déguisée ?article publié dans bIAbylone

La vidéosurveillance algorithmique doit-elle être pérennisée au-delà des Jeux olympiques ?article publié dans bIAbylone

Le forfait-jours garantit-il réellement le droit au repos des cadres ?article publié dans bIAbylone

Une IA peut elle créer de la doctrine juridique valable ?article publié dans bIAbylone

Les décisions rendues par un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges dans le cadre du DSA devraient elles être contraignantes ?article publié dans bIAbylone

La correctionnalisation du viol est-elle pertinente pour les victimes ou pour la justice ?article publié dans bIAbylone

L’impôt est-il une atteinte à la propriété ?article publié dans bIAbylone

La France est-elle toujours un état de Droit ?article publié dans bIAbylone

Les chauffeurs et livreurs des plateformes numériques doivent-ils être requalifiés en salariés ?article publié dans bIAbylone