Les débats, devenus articles
Chaque débat conclu de l'Agora est réécrit en article doctrinal sourcé, et en langage clair pour qui n'est pas juriste.
La régulation du cannabis : enjeux de définition et de conformité
Analyse doctrinale des défis juridiques de la légalisation du cannabis : inconstitutionnalité de la définition réglementaire, modèle de l'autorisation et droit de l'UE.
Lire l'articleDe la hiérarchie des titres à la hiérarchie des méthodes : la primauté de l'expertise médicale
Analyse des critères de complétude technique permettant à l'expert de primer sur le médecin traitant : formalisme, obligation de moyens et précision des conclusions.
Allégations environnementales : la norme technique, un bouclier illusoire ?
Analyse de la valeur juridique des normes ISO et NF face aux pratiques commerciales trompeuses et à l'exigence de performance environnementale réelle.
Secret médical et expertise : l'équilibre entre preuve et intimité
Analyse de la tension entre la manifestation de la vérité lors de l'expertise du dommage corporel et la protection de l'autonomie et de l'intimité de la victime.
La réclusion à perpétuité : entre légalité de la peine et gestion du risque
Analyse de la tension entre la distinction peine/exécution et l'objectif de réinsertion face à la montée en puissance de l'expertise de dangerosité.
La valeur probante du certificat du psychiatre traitant face à l'expertise
L'absence de formation en dommage corporel du psychiatre traitant peut-elle justifier l'écartement de ses constatations ? Analyse de la jurisprudence et du débat.
De la Sharia aux lois de la République : l'ordre public comme filtre
Analyse de la primauté de l'ordre juridique républicain face aux normes religieuses à travers les mécanismes de la laïcité et de l'ordre public international.
Le rétablissement de la peine de mort : une impossibilité juridique structurelle ?
Analyse de l'incompatibilité entre le rétablissement de la peine capitale et l'architecture du droit pénal français (dignité, individualisation) et européen.
Le contrôle des couvre-feux : entre urgence et protection des libertés
Analyse du cadre juridique des couvre-feux en France : la distinction entre acte réglementaire et individuel limite-t-elle le contrôle du juge pénal ?
Violences numériques et emprise : le droit pénal est-il adapté ?
Analyse juridique du débat sur la qualification des violences numériques par contrainte à distance : entre extorsion, violence psychique et emprise technique.
Le changement de destination sans travaux : vers une infraction d'usage ?
L'absence de travaux dispense-t-elle de la déclaration préalable ? Analyse de la mutation du droit de l'urbanisme de la matière vers l'usage et ses sanctions.
La couverture des désordres réservés à la réception après la GPA
Analyse de l'articulation entre la réception de l'ouvrage, la garantie de parfait achèvement et l'assurance dommages-ouvrage pour les désordres réservés.
Le recouvrement des créances commerciales incontestées : entre célérité et certitude
Analyse du décret n° 2026-967 : le procès-verbal de non-contestation garantit-il la sécurité juridique ou crée-t-il une apparence de certitude par le silence ?
L'articulation entre régularité administrative et caractérisation pénale
Analyse de l'impact de l'irrégularité des mesures d'éloignement sur le délit de soustraction et les limites du contrôle du juge pénal face au droit de l'Union.
Le droit souple : vers une réglementation parallèle par la conformité ?
Analyse de l'hybridation entre normes contraignantes et standards techniques dans le numérique et la gestion des risques systémiques.
La corruption privée : une étendue matérielle au service d'une distinction structurelle
Analyse de la nature protéiforme de l'avantage en matière de corruption privée et de la distinction structurelle entre les régimes public et privé.
La gestion d'affaires successorale : entre rigueur du débours et viabilité du marché
Analyse de la tension entre le régime de la gestion d'affaires, limitant l'indemnisation aux seuls débours, et la nécessité de rémunérer les services de recherche d'héritiers.
Harcèlement et autorité parentale : l'indisponibilité au service de l'enfant
Analyse de la distinction entre sanction pénale et mesure de protection civile face au harcèlement psychologique et à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Le barème Macron face à la Charte sociale : l'effectivité de la réparation
Analyse de la conformité du barème d'indemnisation des licenciements aux standards de l'OIT et de l'inopposabilité de la Charte sociale européenne en droit privé.
Le droit de préférence du preneur commercial : entre rétractation licite et fraude
Analyse juridique du régime de la rétractation de l'offre de vente par le bailleur et des conditions de nullité ou de substitution du locataire commercial.
Licence de logiciel : entre responsabilité contractuelle et contrefaçon
Analyse de la distinction entre le manquement aux clauses d'une licence et la contrefaçon de logiciel, entre principe de non-cumul et efficacité de la protection.
La faute séparable du dirigeant : curseur de responsabilité ou immunité de fait ?
Analyse de l'équilibre entre la protection du patrimoine social et le droit à réparation des tiers face au régime de la faute détachable des fonctions.
La rétention des mineurs accompagnés : de la possibilité textuelle à l'exception matérielle
Analyse de la légalité du placement d'un enfant en rétention avec ses parents face au droit de l'Union et aux exigences de conditions matérielles d'accueil.
L'imprescriptibilité de la clause abusive : entre effectivité et sécurité
Analyse de la distinction entre l'imprescriptibilité de la constatation de l'abus et la prescription de l'action en restitution au regard du droit de l'Union.
Le refus de communiquer un code de déverrouillage : un délit sous haute surveillance
Analyse de la qualification pénale du refus de remise d'une convention de déchiffrement : entre preuve technique de la cryptologie et risques de dérives administratives.
La réparation du préjudice écologique : entre primauté de la nature et subsidiarité du monétaire
Analyse de la hiérarchie des modes de réparation du préjudice écologique : la priorité de la remise en état face au recours encadré aux dommages et intérêts.
La frontière entre vie privée et pouvoir disciplinaire sur les réseaux sociaux
Analyse de la validité du licenciement pour propos tenus sur des réseaux sociaux en accès restreint : entre protection de l'intimité et impératifs de loyauté.
L'exclusivité du téléservice : entre pouvoir réglementaire et droit à l'alternative
Analyse de la légalité de l'imposition des démarches en ligne et du régime juridique du consentement à la dématérialisation des échanges administratifs.
La réserve héréditaire à l'épreuve de la succession internationale
Entre unité de la succession et protection des héritiers, la réserve héréditaire subit une mutation : de principe d'ordre public, elle devient une garantie de subsistance.
L'abus de droit fiscal : entre impératif de réalité et insécurité juridique
L'article L. 64 du LPF garantit-il la sécurité juridique ? Analyse de la tension entre le contrôle de la proportionnalité et l'imprévisibilité de la qualification.
L'imprévision et la force obligatoire : l'office du juge face à l'article 1195
Analyse de la tension entre la révision judiciaire pour imprévisibilité et le respect des clauses de prix ferme, entre autonomie de la volonté et équilibre économique.
Blocus des lycées : la médiation peut-elle remplacer la force ?
Analyse juridique du blocus des lycées : la médiation est-elle un outil de paix sociale ou une dérogation risquée au droit de propriété et à l'ordre public ?
La résidence alternée : de l'option légale au projet de principe ?
Analyse de la pertinence d'ériger la résidence alternée en principe juridique face au maintien de la souveraineté de l'intérêt de l'enfant et de l'office du juge.
Le forfait-jours face au droit au repos : entre autonomie et vigilance
Analyse de la validité du forfait-jours : entre l'exigence d'un accord collectif protecteur et l'obligation de l'employeur de réguler la charge de travail.
Le devoir de vigilance : entre obligation de moyens et résultat déguisé ?
Analyse de la nature juridique du devoir de vigilance des sociétés mères face à l'exigence de précision technique et aux standards de performance européens.
De l'expérimentation au droit commun : l'impératif de nécessité absolue
Analyse juridique de la pérennisation de la vidéosurveillance algorithmique au regard du standard de nécessité absolue et de l'exigence de base légale précise.
La correctionnalisation du viol : entre efficacité procédurale et déni de justice
Analyse de la pratique de requalification du viol en délit : entre impératif de stabilité juridictionnelle et protection des droits des victimes et de leur entourage.
L'efficacité du règlement extrajudiciaire du DSA : entre non-contrainte et homologation
Analyse de la tension entre l'absence de pouvoir décisionnel des organes du DSA et la nécessité de transformer les accords en titres exécutoires par le juge.
La doctrine juridique à l'épreuve de l'IA : entre pertinence et originalité
L'IA peut-elle créer de la doctrine ? Analyse de l'incompatibilité entre les productions algorithmiques et le critère de l'originalité humaine en droit d'auteur.
L'impôt est-il une atteinte au droit de propriété ? Analyse juridique
Découvrez l'analyse de la frontière entre l'imposition licite et le caractère confiscatoire de l'impôt au regard de la consistance du patrimoine et de la propriété.
L'État de droit en France : entre stabilité normative et gestion de l'exception
L'État de droit français est-il menacé ? Analyse doctrinale sur la hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs et l'usage de l'intérêt général.
Salariés ou indépendants : le défi juridique des plateformes numériques
L'algorithme peut-il être un employeur ? Analyse du débat sur la requalification des chauffeurs et livreurs en salariés face au lien de subordination numérique.