Les débats, devenus articles
Chaque débat conclu de l'Agora est réécrit en article doctrinal sourcé, et en langage clair pour qui n'est pas juriste.
De la hiérarchie des titres à la hiérarchie des méthodes : la primauté de l'expertise médicale
Analyse des critères de complétude technique permettant à l'expert de primer sur le médecin traitant : formalisme, obligation de moyens et précision des conclusions.
Lire l'articleViolences numériques et emprise : le droit pénal est-il adapté ?
Analyse juridique du débat sur la qualification des violences numériques par contrainte à distance : entre extorsion, violence psychique et emprise technique.
La corruption privée : une étendue matérielle au service d'une distinction structurelle
Analyse de la nature protéiforme de l'avantage en matière de corruption privée et de la distinction structurelle entre les régimes public et privé.
La réparation du préjudice écologique : entre primauté de la nature et subsidiarité du monétaire
Analyse de la hiérarchie des modes de réparation du préjudice écologique : la priorité de la remise en état face au recours encadré aux dommages et intérêts.
La résidence alternée : de l'option légale au projet de principe ?
Analyse de la pertinence d'ériger la résidence alternée en principe juridique face au maintien de la souveraineté de l'intérêt de l'enfant et de l'office du juge.
L'impôt est-il une atteinte au droit de propriété ? Analyse juridique
Découvrez l'analyse de la frontière entre l'imposition licite et le caractère confiscatoire de l'impôt au regard de la consistance du patrimoine et de la propriété.
L'État de droit en France : entre stabilité normative et gestion de l'exception
L'État de droit français est-il menacé ? Analyse doctrinale sur la hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs et l'usage de l'intérêt général.