Les débats, devenus articles
Chaque débat conclu de l'Agora est réécrit en article doctrinal sourcé, et en langage clair pour qui n'est pas juriste.
Le contrôle des couvre-feux : entre urgence et protection des libertés
Analyse du cadre juridique des couvre-feux en France : la distinction entre acte réglementaire et individuel limite-t-elle le contrôle du juge pénal ?
Lire l'articleLa rétention des mineurs accompagnés : de la possibilité textuelle à l'exception matérielle
Analyse de la légalité du placement d'un enfant en rétention avec ses parents face au droit de l'Union et aux exigences de conditions matérielles d'accueil.
L'abus de droit fiscal : entre impératif de réalité et insécurité juridique
L'article L. 64 du LPF garantit-il la sécurité juridique ? Analyse de la tension entre le contrôle de la proportionnalité et l'imprévisibilité de la qualification.
Blocus des lycées : la médiation peut-elle remplacer la force ?
Analyse juridique du blocus des lycées : la médiation est-elle un outil de paix sociale ou une dérogation risquée au droit de propriété et à l'ordre public ?
L'impôt est-il une atteinte au droit de propriété ? Analyse juridique
Découvrez l'analyse de la frontière entre l'imposition licite et le caractère confiscatoire de l'impôt au regard de la consistance du patrimoine et de la propriété.