Les débats, devenus articles
Chaque débat conclu de l'Agora est réécrit en article doctrinal sourcé, et en langage clair pour qui n'est pas juriste.
La régulation du cannabis : enjeux de définition et de conformité
Analyse doctrinale des défis juridiques de la légalisation du cannabis : inconstitutionnalité de la définition réglementaire, modèle de l'autorisation et droit de l'UE.
Lire l'articleL'imprescriptibilité de la clause abusive : entre effectivité et sécurité
Analyse de la distinction entre l'imprescriptibilité de la constatation de l'abus et la prescription de l'action en restitution au regard du droit de l'Union.
L'abus de droit fiscal : entre impératif de réalité et insécurité juridique
L'article L. 64 du LPF garantit-il la sécurité juridique ? Analyse de la tension entre le contrôle de la proportionnalité et l'imprévisibilité de la qualification.
L'État de droit en France : entre stabilité normative et gestion de l'exception
L'État de droit français est-il menacé ? Analyse doctrinale sur la hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs et l'usage de l'intérêt général.